La désignation des représentants du conseil communautaire se fait selon deux types de scrutin :

- le scrutin majoritaire dans la plupart des cas (comme pour désigner le Président ou les Vices Présidents),

- le scrutin proportionnel avec deux variantes : au plus fort reste et à la plus forte moyenne.  

Dans le premier cas, la liste de candidats obtenant la majorité des suffrages (25 dans le cas de notre agglomération) est élue en TOTALITE . C’est ce type de scrutin qui s’applique par exemple pour la désignation des représentants des élus communautaires aux différents syndicats dont fait partie notre agglomération : SMEP (Syndicat Mixte d’Etudes et de Programmation), SMTUBAC (Syndicat Mixte de Transports Urbains du Bassin Chartrain), … 

Cette règle est imposée par le CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) et s’explique par la philosophie qui a conduit à la mise en place de l’intercommunalité en France: la volonté d’obliger à la collégialité (1).

Ainsi, si l’on veut que toutes les communes soient représentées, il faut présenter une liste unique issue d’un compromis. Dans le cas contraire, une majorité peut décider seule du nombre de représentants qu’elle accorde à la minorité/opposition (elle peut donc décider qu’il n’y en aura aucun …) , voire même décider des noms des représentants … de la minorité.

A titre d’exemple, pour le conseil communautaire de ce soir (lundi 28 avril), si la philosophie de la collégialité est globalement respectée dans la proposition faite pour désigner nos représentants au SMEP, il n’en est pas de même pour ceux du SMTUBAC où les élus de Chartres, Luisant et Le Coudray ne proposent que 4 titulaires en tout aux élus de Champhol, Lèves, Lucé et Mainvilliers alors qu’une répartition à la proportionnelle aurait du conduire à une proposition de 7 ou 8 délégués.

Le second type de scrutin est utilisé en particulier pour la désignation des membres des commissions d’appel d’offres, de délégation de service public, de concession d’aménagement et pour la commission consultative des services publics locaux.

Dans ce cas, chaque liste obtient un nombre d’élus(es) proportionnelle au nombre de suffrages obtenus ; un scrutin au plus fort reste favorisera la liste minoritaire tandis qu’un scrutin à la plus forte moyenne favorisera la liste majoritaire.

A noter enfin que, dans ces types de scrutin, les suppléants sont également élus sur une liste ordonnée ; il s’en déduit que chaque titulaire n’a donc pas « son » suppléant mais que les suppléants seront appelés à siéger dans l’ordre de la liste proposée.

Ainsi, si 5 titulaires d’une liste sont absents, quels qu’ils soient, ce sont les 5 premiers suppléants de cette liste qui seront appelés à siéger et donc à voter pour cette séance.

Une certitude pour terminer : si les intercommunalités doivent abandonner dans la pratique l’esprit de collégialité (comme c’est le cas pour l’agglomération chartraine), le législateur doit faire évoluer les textes afin d’éviter qu’une minorité soit soumise au « bon vouloir » de la majorité. En effet, ce processus conduit inévitablement :

- soit à la soumission de certains élus par d’autres élus et donc au mépris de ces seconds pour les premiers,

- soit à la confrontation entre majorité et minorité.

Dans un cas comme dans l’autre, cela ne peut conduire à instaurer au sein de l’intercommunalité un état d’esprit favorable à la recherche de l’intérêt général.