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Lundi 8 septembre 2008 1 08 /09 /Sep /2008 21:14

Quelle utilisation de la dotation de solidarité à Mainvilliers ?

Quelle évolution de la solidarité dans notre pays ?

 

Les deux principales ressources d’une commune sont

les taxes locales (taxe d’habitation, taxes foncières et … taxe professionnelle pour la partie perçue avant la création de la communauté d’agglomération)

et la dotation principale de l’Etat (DGF : Dotation Globale de Fonctionnement) ; celle-ci est calculée en particulier en fonction du nombre de kilomètres de voies communales, du nombre de logements sociaux, …et ne compense que très peu les inégalités de richesse des communes qui proviennent à 85% du produit de taxe professionnelle.

La richesse d’une commune s’évalue avec le potentiel fiscal par habitant : les inégalités entre commune vont de … 1 à 8 500 en France ! Dans l’agglomération chartraine élargie, elle varie de 1 à 7,3 entre la commune la plus « pauvre » Cintray (273 euros par habitant) et la commune la plus « riche » Gellainville (1997 euros par habitant). Cela signifie qu’à population et imposition identique l’une des communes peut avoir un budget annuel 7 fois plus important que l’autre commune…


Devant cette inégalité insupportable (et non républicaine !) a été mise en place, essentiellement par la gauche, la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine). Celle-ci est calculée à partir de plusieurs critères dont le potentiel fiscal par habitant mais aussi le nombre d’habitants attributaires de l’allocation logement, le nombre d’habitants ne touchant que les minima sociaux, …

A Mainvilliers dont le potentiel fiscal est faible (530 euros par habitant) nous percevons donc une DSU : environ 566 000 euros pour l’année 2007. Cela est loin de compenser notre écart au potentiel fiscal moyen des villes de même importance que la nôtre (il faudrait une DSU de l’ordre de 2 200 000 euros pour être à ce niveau moyen ce qui augmenterait notre budget de près de … 20% ! De quoi améliorer de façon plus que sensible le service public rendu aux mainvillois !) mais cela est mieux que rien !

Quoiqu’il en soit, cette dotation nous permet de couvrir une partie des dépenses que nous faisons en direction des mainvillois habitant dans les quartiers dits « politique de la ville » puisque ces dépenses sont évaluées en 2007 à environ 1 350 000 euros.


Cette dotation de solidarité urbaine va donc dans le bon sens et il faudrait aller plus loin… Malheureusement, un rapport récent montre que le pouvoir péréquateur des dotations compensatrices a baissé de 4,4% entre 2001 et 2006 ! Et on annonce une réforme de la DSU … Nous sommes inquiets et ne manquerons pas de vous alerter si la réforme n’allait pas dans le bon sens.

 

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