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Lundi 15 décembre 2008 1 15 /12 /Déc /2008 20:26

Demande de droit de réponse à

La République du Centre :


Dans votre édition du 12 décembre dernier, vous avez titré « Piscine : le syndicat des Vauroux devrait déposer un permis de construire en février ».

En fait, j’ai très exactement dit « le comité syndical se réunit vendredi prochain et l’objectif est d’être en situation de déposer un permis de construire en début d’année ». Et ceci n’a pas la même signification. En effet, comme nous l’avons dit à plusieurs reprises, nous ne lancerons les travaux que si nous avons la certitude de récupérer tous les ans les 870 000 euros que l’agglomération nous doit. Le dépôt du permis de construire est donc conditionné à la décision que prendra la majorité politique de l’agglomération. La formulation retenue dans le titre de l’article ne tient pas compte de cet aspect qui est pourtant essentiel. Je réaffirme que nous nous mettons en situation de pouvoir agir dès que nous serons certains d’avoir le financement.

 

Dans ce même article, vous affirmez que le Préfet d’E&L a écrit « cette voie est étroite » concernant notre intention de saisir la justice afin de récupérer les 870 000 euros.  Ce n’est pas le cas. Je vous demande donc là également de donner la bonne information à vos lecteurs. Cette avis de Monsieur de Préfet d’E&L concerne en fait la possibilité d’imposer une réunion de la CLECT. (Cliquez ici pour télécharger la lettre - format pdf 5 Mo) La phrase exacte est la suivante : « … la voie juridique pour imposer dans ce contexte une réunion de la CLETC paraît étroite, … ». Cela est d’autant plus nécessaire de donner la bonne version des faits à vos lecteurs que Monsieur le Préfet d’E&L écrit un peu plus loin dans sa lettre que « il n’en demeure pas moins que les principes régissant l’attribution de compensation sont clairs, quant à eux : … en cas de retrait de compétence, ils visent précisément à déterminer le montant des charges que l’intercommunalité ne supporte plus ».

 

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