Lettre ouverte à Monsieur Le Président de Chartres Métropole, Jean-Pierre GEORGES :

Monsieur le Président,

Suite au problème survenu sur le faux plafond de la piscine des Vauroux, vous avez décidé de fermer cet équipement et de redonner aux communes la compétence construction et gestion des piscines.

Ainsi, l'Agglomération a redonné à la ville de Chartres 856 169 €uros annuellement pour assurer la gestion des piscines de la Courtille et de Beaulieu, montant qui sera conservé par la ville de Chartres à la fermeture programmée de ces deux équipements.

A l'inverse, si l'équipement des Vauroux a bien été redonné au Syndicat recréé entre les communes de Lucé et de Mainvilliers, le montant transféré annuellement à l'Agglomération par ces deux communes en 2001 (environ 828 434 euros) n'a pas été restitué. Par conséquent, il est conservé par la Communauté d'Agglomération Chartraine.

Par deux fois (courriers des 27 juin et 04 septembre 2008), je vous ai demandé avec mon collègue, Maire de Lucé, de réunir la C.L.E.T.C (Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges) suite à la reprise par le Syndicat des Vauroux de l'équipement situé sur ce site.

Votre collègue, Madame Le Député d'Eure-Et-Loir, Laure de La RAUDIÈRE, vous l'a également demandé par courrier en date du 30 juin 2008.

Sans réponse à ce jour.

Votre attitude a donc conduit le Syndicat des Vauroux à décider de porter ce litige devant le Tribunal Administratif.

Avant de lancer cette procédure (qui sollicitera à la fois les finances des deux communes de Lucé et de Mainvilliers, et celles de la Communauté d'Agglomération), les treize membres du Comité Syndical m'ont mandaté à l'unanimité, lors de la séance du 13 février dernier, pour renouveler cette demande sous forme d'une lettre ouverte.

Monsieur le Président, je vous demande de procéder à la convocation de la C.L.E.T.C., conformément à l'article 1 609 C nonies du Code Général des Impôts, dans l'objectif du versement des attributions de compensations liées au transfert de charges du site des Vauroux au profit du S.I.P.P.V. (Syndicat Intercommunal du Parc et de la Piscine des Vauroux).

Pour permettre l'équité des transferts opérés dans le passé, la convocation de la C.L.E.T.C. doit respecter la représentation des communes membres de l'E.P.C.I. (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) retenue lors du transfert des piscines à la ville de Chartres, conséquence des modifications statutaires entérinées par l'arrêté Préfectoral N° 2006-0675 du 14 juin 2006. C'est donc avec la représentation d'un membre par commune actuellement en vigueur que vous devez procéder à cette convocation.

Une telle décision, conforme à l'esprit de la législation et de la réglementation, permettrait aussi de prendre en compte la demande légitime des contribuables lucéens et mainvillois qui sont pour l'instant «délestés» annuellement de ces 828 434 €uros (base de janvier 2002).

Le 24 mars 2009

Le Maire-Président,