8 délibérations pour ce conseil … qui s’est donc terminé à une heure raisonnable.

La première concernait la DSC (Dotation de Solidarité Communautaire) mise en place dans le cadre de la loi instituant les communautés d’agglomération. Selon l’esprit de la loi, cette DSC devrait être versée sur des critères de solidarité mais … l’obligation n’est pas inscrite ! Le Président de l’agglomération et sa majorité politique de droite ont donc mis en place un règlement financier qui fait que cette DSC est tout sauf solidaire ! Nous l’avons dit à nouveau. Jean-Jacques Châtel a de plus ajouté que la communauté d’agglomération avait deux moyens de mettre en œuvre la solidarité au niveau du territoire des 7 communes (soit en prenant davantage de compétences, soit en utilisant pleinement cette DSC) et qu’en fait la communauté de Chartres n’agissait dans aucune de ces deux directions. Au final, les 20 élus communautaires présents ou représentés de Champhol, Lèves, Lucé et Mainvilliers ont voté contre cette délibération.

Par contre, nous avons voté pour une augmentation de la TP (Taxe Professionnelle) de 15,49% à 15,87% après que le Président nous ait assuré que les entreprises n’auraient pas à payer cette contribution supplémentaire (qui irait sinon dans un fonds de péréquation de l’Etat). Nous serons bien évidemment vigilants l’an prochain afin de savoir si la réalité a été conforme à l’engagement du Président Gorges.

Nous avons pu faire évoluer la rédaction de la délibération sur la mise en œuvre du pass-foncier (aide de 3 000 à 4 000 euros pour les acquéreurs de logements en accession sociale) afin que les futurs propriétaires des maisons en accession sociale que doit construire Habitat Eurélien dans le cadre de la démolition-reconstruction du quartier Mandéla puissent bénéficier de cette aide. Cette modification obtenue en séance nous a permis de voter pour cette délibération.

Une délibération a présenté de bilan de la mise en œuvre du PLH (Plan Local de l’Habitat) au bout d’une année. Nous avons préféré attendre l’année prochaine (la loi prévoit un compte bilan annuel de la mise en œuvre du PLH) pour s’exprimer pleinement sur ce sujet. Jean-Jacques Châtel a seulement souligné que nous avions maintenant moins d’une année (jusqu’à fin 2009) pour réaliser les 100 logements pour jeunes travailleurs prévus à ce PLH alors qu’à ce jour seulement 80 existent sur l’agglomération.