A l’heure où le gouvernement propose une réforme territoriale qui va être motivée par une volonté d’efficacité et de justice, il nous apparaît indispensable de parler du sujet éludé par cette réforme et pourtant essentiel : la péréquation financière. Le document ci-joint, résumant la position de Villes et banlieue, association à laquelle adhère la ville de Mainvilliers, permet d’avoir une bonne vision de la réalité de la péréquation financière pratiquée dans notre pays.

Qu’en est-il à notre niveau local soit celui de la communauté d’agglomération (regroupant 7 communes) et celui du SMEP (Syndicat Mixte Et de Programmation composé de 39 communes) ?
 

Au niveau de la communauté d’agglomération, le critère du potentiel fiscal par habitant (évaluant la richesse de la commune grâce à ses bases fiscales) permet de dire que seule la commune de Chartres est au dessus du potentiel fiscal moyen des 7 communes et que la commune la moins riche (Champhol) a un potentiel fiscal qui est la moitié de ce potentiel fiscal moyen. Mainvilliers, quant à elle, a un potentiel qui est 25% plus faible que ce potentiel fiscal moyen.

La péréquation financière s’exerce en France en petite partie grâce au versement par l’Etat de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) et surtout comme à Mainvilliers par celui de la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine). Le potentiel financier par habitant tient compte de ces dotations d’Etat. Et les données locales sont conformes au contenu du diagnostic fait par Villes et Banlieue ! Ainsi, le potentiel financier de Mainvilliers n’est que … 20% (au lieu de 25%) inférieur au potentiel financier moyen des 7 communes de l’agglomération. L’inégalité n’est compensée qu’à hauteur de 1/5 ; pour sa part, le potentiel financier de Champhol n’est que 45% inférieur au potentiel financier moyen et celui de Chartres est 18% (au lieu de 20%) plus élevé. On peut dire que c’est mieux que rien mais on ne peut pas dire que la solidarité est pleine et entière dans notre pays !

Au niveau du SMEP, le potentiel fiscal par habitant donne la commune de Cintray comme la plus pauvre (avec un potentiel 7 fois plus faible que celui de la commune la plus riche); elle est « précédée » de Fresnay-le-Comte, Fresnay-le-Gilmert et St-Prest. Elle reste également la plus pauvre au regard du potentiel financier par habitant (avec cette fois-ci un écart de 6 au lieu de 7); les communes de St Prest et Fresnay-le-Comte « sortent » de ces 4 dernières places et sont remplacées par Francourville et Dammarie.

En haut du classement, le classement est le même avec les deux critères : Gellainville, suivie de Nogent-le-Phaye, de Fontenay-sur-Eure et de Chartres.

Au niveau local comme au niveau national, la péréquation financière nationale est faible.

Elle pourrait être au moins confortée par une péréquation financière locale. On sait que cela n’a pas été le choix de la majorité politique de droite de la communauté d’agglomération.

Il y a bien urgence à améliorer la solidarité dans notre pays ; cela passe par une réforme instituant plus de péréquation financière de la part de l’Etat.  Cela passe aussi par l’obligation d’un minimum de péréquation dite « horizontale » au niveau des intercommunalités.