Partager l'article ! Deuxième réunion du conseil communautaire de la grande agglomération …: Une confirmation de la première séance ! Les commun ...
Une confirmation de la première séance !
Les communes de Champhol, Lèves, Lucé et Mainvilliers, qui représentent près de 32% de la population de l’intercommunalité (et également environ 25% des délégués de celle-ci) n’ont pas été associées à sa gouvernance qui est pourtant composée de 31 membres (1 président, 15 vice-présidents et 15 conseillers délégués) : la droite UMP-NC-DVD (J-P Gorges, C Paul-Loubière, G Cornu) aux commandes de la nouvelle communauté d’agglomération a donc rejeté de fait ces communes dans la minorité de cette assemblée.
Compte tenu de cette décision, les délégués de ces 4 communes avec ceux des communes de Briconville et Prunay-le-gillon ont présenté des listes de candidats pour les 4 commissions où le scrutin le permettait (1). Ces listes ont obtenu, suivant le scrutin, 24 ou 25 voix (sur 81), ce qui est supérieur au nombre de délégués de ces 6 communes. Cela confirme bien que près d’un tiers des délégués de cette nouvelle intercommunalité ne se reconnaissent pas dans la gouvernance mise en place.
(1) Il y a deux types de scrutin pour désigner des représentants de l’intercommunalité dans les commissions :
il y a d’un côté les commissions thématiques où la loi impose « l’esprit de la proportionnelle ». Un règlement donnant un nombre de représentants par commune a donc été proposé et adopté. Ainsi, Mainvilliers est représenté par 2 délégués dans chaque commission thématique, Lucé par 3 délégués, les « petites » communes par 1 délégué, ….
Il y a de l’autre des commissions (commission d’appel d’offres, commission de délégation de service public, …) où il est prévu un scrutin de liste à la proportionnelle (au plus fort reste ou à la plus forte moyenne). Chaque liste obtient un nombre de sièges « proportionnel » au nombre de voix obtenu. Ainsi, pour des commissions de 5 membres, pour un scrutin au plus fort reste, une liste obtenant 24 voix a 1 siège si l’autre liste obtient 57 voix mais en obtient 2 avec 25 voix …
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