Le Budget Prévisionnel proposé ce jour est sans nul doute beaucoup plus contraint que ceux des années précédentes. Les raisons sont multiples.

Les principales sont :

1)      le désengagement de l’Etat voulu par le gouvernement actuel : commencé il y a plusieurs années, ses effets sont cumulatifs. En ce qui concerne Mainvilliers, la suppression de la police de proximité nous a obligés de fait à doubler l’effectif de notre pm : soit un coût supplémentaire de 92 000 euros pan an. De façon moins importante et moins visible, l’Etat s’est progressivement désengagé du CEL (Contrat Educatif Local) et vient de le supprimer : soit une perte de 10 000 euros par an. En parallèle, le gouvernement a demandé à la CNAF de se désengager des CEJ (Contrats Enfance jeunesse) : soit une perte de plus de 8 000 euros annuellement. Au total , environ 110 000 euros annuels.

2)      des baisses des dotations de l’agglomération : 40 000 euros en 2010 et 217 000 euros en 2011 soit 300 000 euros en moins sur 2 ans en tenant compte de l’inflation.

3)      Une progression moins importante que par le passé des dotations d’Etat (au minimum 100 000 euros sur les 2 années 2010 et 2011)

4)      Des augmentations significatives de l’énergie (électricité, gaz, carburant ; de l’ordre de 80 000 euros entre 2008 et 2010) .

5)      Un non remboursement par le SMEP des frais liés au projet urbanistique prévu au delà de la rocade et que nous n’avons pu réaliser suite au vote du SCOT. Il s’agit des frais d’études engagées dès 2002 par la SAEDEL et de la dépréciation des terrains achetés. Le total des frais engagés par la SAEDEL est de 1 million d’euros (500 000 euros d’études et 500 000 euros de foncier). Notre demande de dédommagement porte sur 750 000 euros (le complément – 250 000 euros - étant soit la valeur résiduelle des terrains, soit des frais réalisés après le vote du SCOT). Deux demandes ont été faites au Président qui nous a répondu défavorablement sans consulter ni le bureau ni le comité syndical du SMEP.

A remarquer que les 4 premiers points correspondent à des faits durables, le dernier à un phénomène ponctuel mais financièrement très important.

Il a donc été nécessaire d’agir à 2 niveaux :

a) D’un côté en réduisant un certain nombre de dépenses de façon pérenne et en recherchant de nouvelles recettes (autre que l’augmentation des impôts) pour compenser la réduction pérenne de nos ressources (points 1 à 4 ci-dessus).

b) Et de l’autre en réduisant de façon provisoire (sur les années 2011 et/ou 2012) certaines dépenses pour nous permettre de rembourser la SAEDEL si nous n’obtenons pas de dédommagement de la part du SMEP.

Pour ce qui concerne la réduction pérenne de dépenses, elles sont chiffrées actuellement à environ 80 000 euros. Cela correspond pour l’essentiel à la réduction d’un poste ½ dans les services et à de nouvelles économies de fonctionnement (réduction des frais d’impression , réduction des frais d’affranchissement et des abonnements, réduction d’un 1 degré du chauffage dans les locaux, …) sachant que celles-ci s’ajouteront aux économies déjà faites ces dernières années estimées à plus de 30 000 euros.

Sur des montants plus modestes, cela concerne aussi

-          l’arrêt à partir de septembre prochain de 3 actions du CEJ et la réduction d’une 4ème.

-          l’arrêt de l’accueil en salle le samedi midi au restaurant MHF à partir de septembre prochain

-          la limitation du nombre de mise à disposition des bus de la ville pour les sorties scolaires

Vous aurez pu remarquer que nos choix de recherches d’économies ont été également guidés par notre volonté de réduire nos consommations d’énergie.

Pour ce qui concerne la recherche de nouvelles recettes, nous avons déjà augmenté les tarifs de locations de nos salles (hors mises à disposition gratuites pour les associations mainvilloises) et l’ADPEP nous verse maintenant un loyer annuel pour la mise à leur disposition de la colonie de Carolles (24 000 euros). Nous envisageons enfin de proposer au conseil municipal avant l’été la création d’une taxe sur les ordures traitées à Orisane comme nous le permet la loi. Celle –ci pourrait nous apporter environ 130 000 euros à partir de 2012.

Remarque : on a trouvé ainsi environ 264 000 euros d’économies ou recettes nouvelles face à une augmentation de dépenses et baisse de recettes de l’ordre de 590 000 euros. Cela induit une réduction de l’ordre de 326 000 euros de notre capacité d’autofinancement net qui a été légèrement supérieur à 1 000 000 en moyenne sur les 3 dernières années.

Or, celle-ci ne doit pas être inférieure à 700 000 euros ce qui est le montant minimum correspondant aux amortissements obligatoires. Nous avons donc déjà du décider de réduire et/ou de différer nos gros projets d’investissements (extension de la bibliothèque,  …).

Mais il nous faut de plus trouver les moyens de rembourser la SAEDEL sur les années 2012 et 2013 (300 000 sur chaque année) en plus de l’achat des terrains envisagés sur 2011. Nous avons donc recherché des réductions provisoires de dépenses dans l’attente de recettes nouvelles (augmentation physique des bases TH et/ou TFB de part les constructions nouvelles : maisons d’habitation ou bâtiments d’activité du pôle ouest).

En ce qui concerne les réductions provisoires de dépenses (2011 et/ou 2012), il s’agit essentiellement à nouveau de non remplacement de postes (1 poste à la communication et ½ de remplacement polyvalent) : soit une économie d’environ 54 000 euros. Nous ne financerons en 2012 que les départs en classes de découverte dans le département : les départs hors 28 représentent une dépense de plus de 40 000 euros en 2011. Nous avons décidé de ne garder en 2011 et 2012 que le feu d’artifice de fin d’année et de supprimer celui de la St Hilaire et de diminuer de 50% les illuminations de Noël (économie de 12 000 euros).

Pour des montants moins importants, nous envisageons également :

-          De limiter à 21 le nombre de jobs d’été (au lieu de 25)

-          De diminuer d’environ 10% notre programmation culturelle

-          De limiter à la partie musicale l’animation du repas des séniors ; le comité des fêtes étant en sommeil, il n’y aura par ailleurs pas de colis de fin d’année en 2011 pour les anciens ce qui correspond de fait à une économie.

-          De réduire légèrement nos dépenses d’entretien des espaces verts de la commune.

Par ailleurs, pendant ces deux années, les crédits scolaires et l’enveloppe des subventions (hors CCAS) seront maintenus au niveau actuel .

Au total, cela représente environ 90 000 euros d’économie en 2011 et 130 000 euros en 2012.

Si nous n’avons pas de mauvaises nouvelles supplémentaires d’ici 2013, le montant supplémentaire mis cette année en dépenses imprévues (environ 350 000 euros) devrait nous permettre de ne pas rechercher d’autres recettes (comme une hausse des taux d’imposition) ou économies supplémentaires pour faire face à cette échéance.

Résumé sur les données et propositions à vocation pérenne.

D’où une baisse d’environ 326 000 euros de notre capacité d’autofinancement.

Résumé sur les propositions à vocation provisoire

Sans mauvaises nouvelles supplémentaires, la couverture du remboursement à la SAEDEL est possible.