Lettre adressée le 12 décembre à l'Association des Maires de France.

Monsieur Le Président,

J’ai assisté au débat sur l’Intercommunalité lors du dernier congrès des Maires. À cette occasion, les valeurs sur lesquelles les bases de l’intercommunalité ont été fondées, comme la solidarité ou encore l’équité entre les communes membres, ont été rappelées.

Or, deux dossiers opposent ma collectivité et l’Agglomération de Chartres Métropole, dans lesquels, la municipalité et moi-même, estimons que ces valeurs fondamentales ne sont pas respectées.

Il m’a donc semblé indispensable que l’Association des Maires de France ait connaissance des deux dossiers en question, à savoir, d’une part, celui du transfert de la piscine des Vauroux (I), et d’autre part, celui de la Dotation de Solidarité Communautaire (D.S.C.) (II). À ce titre, afin de comprendre les problématiques et les enjeux, vous trouverez, ci-joint, une note pour chacun d’eux.

Aujourd’hui, malgré mes demandes de négociations avec l’Agglomération Chartraine, il est difficile de trouver un accord amiable. C’est pourquoi, j’espère que cette correspondance permettra d’engager des démarches pour trouver des solutions.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes respectueuses salutations. 

Le Maire,

Jean-Jacques CHATEL 

Copie adressée à :

. Monsieur Le Maire de Lucé, Hôtel de Ville, 05 Rue Jules Ferry, 28110 LUCE

Pièces annexes : (cliquez ici pour télécharger les pièces annexes)

. Note à l’attention de l’Association des Maires de France, annexe à cette correspondance.

. Communiqué de presse, juin 2011 – Annexe A,

. D.S.C. critères de calcul – Annexe B,

. D.S.C. comparatifs par rapport au potentiel fiscal.