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Mercredi 9 mars 2011
3
09
/03
/Mars
/2011
21:08
Aucune simulation détaillée n'a été donnée par l'agglomération ni au comité des maires, ni en conseil
communautaire; seul le montant attribué à chaque commune a été donné ainsi que le mode de calcul. Les dernières données permettant de réaliser cette simulation n'ont été données que lors de
la séance du conseil communautaire du 10/02.
Cette simulation n'a donc pu réalisée qu'après cette réunion.
rappel du mode de calcul retenu:
le montant à répartir annoncé pour 2011 est 6 780 000 euros
30% de ce montant (soit 2 034 000) est ventilé selon la population DGF 2009
5% de ce montant (soit 339 000) est ventilé selon la population DGF 2010 pondérée par le potentiel fiscal par
habitant de la commune
22% de ce montant (soit 1 491 600) est ventilé selon le nombre de logements sociaux.
10% de ce montant (soit 678 000) est ventilé selon le montant de la TP 2009.
11% de ce montant (soit 745 800) est ventilé selon la fréquentation des gares.
11% de ce montant (soit 745 800) est ventilé selon le nombre d'établissements d'enseignement
supérieur.
11% de ce montant (soit 745 800) est ventilé selon la fréquentation touristique des sites touristiques recevant
plus de 10 000 visiteurs par an.
Téléchargez le fichier excel en cliquant ICI ;
Ou cliquez sur les images ci-après pour les agrandir :
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