Il faut créer rapidement le grand Chartres pour ne pas avoir à allonger la vie du SMTUBAC

FAUX : le Bois Gueslin ayant refusé le processus de fusion, et cette intercommunalité étant adhérente du SMTUBAC, il va être nécessaire de reconduire l’existence de ce syndicat.

La principale raison justifiant d’agir dans l’urgence tombant, il n’y a plus aucune raison de se presser.

Attendre les élections de 2014 afin de pouvoir donner la parole aux citoyens nous semble au final la bonne solution. Et la seule obligation réglementaire (adhésion de Barjouville à une intercommunalité peut se faire sans création du grand Chartres).

Ainsi la représentation des communes prendra en compte la règle de la future loi imposant la représentation des minorités politiques des communes. Et nous y sommes favorables (parce que c’est plus démocratique).

Venez avec nous !!! ………….., pour les compétences ont verra après !

N’écoutez pas l’appel des sirènes : Un mariage entre collectivités demande comme un mariage civil un projet de vie partagé. Celui-ci n’existe pas ! Pour qu’il existe, il faudrait savoir quelles compétences on veut gérer ensemble . Or, le processus choisi (celui de fusion) oblige à pendre la totalité des compétences (y compris mineures et exercées par une seule des 3 intercommunalités). Nous n’aurons que 3 mois pour faire redescendre vers les communes les compétences qu’on ne souhaite pas garder et 1 an pour se mettre d’accord sur le contenu de 9 intérêts communautaires… cela ne pourra se faire que dans la précipitation … Nous n’adhérons pas à cette méthode !

De plus, le retour de certaines compétences ne sera pas possible et/ou souhaitable vers les communes . Il faudra donc créer de nouveaux syndicats intercommunaux. Si tel est le cas, il est inintéressant d’utiliser le processus de fusion. Le processus d’adhésion volontaire de chaque commune comme cela s’est fait à « Tours + » est plus indiqué.

La représentation des communes ? pas un problème !!!

Est-ce si sûr ? 16 communes (sur 34) ne seront représentées au gd chartres que par 1 seul(e) délégué(e) ! Comment fera-t-il (elle) pour suivre les dossiers d’environ 10 à 12 commissions ? Et augmenter le nombre de délégués de ces communes ne peut se faire qu’en augmentant aussi le nombre de délégués des communes plus importantes ; l’effectif du conseil communautaire deviendrait pléthorique. Ce point nous incite à penser que la formule proposée réduira au delà du raisonnable le lien démocratique entre l’agglomération et les conseillers municipaux (et bien sur les habitants) de ces communes. Il faut donc rechercher une autre solution …

Venez avec nous, ensemble, nous demanderons plus à vos entreprises !

VRAI MAIS : Actuellement, le taux de taxe professionnelle (et de la taxe qui la remplace - la CEF - Contribution Foncière des Entreprises) est environ deux fois plus élevée sur l’agglomération que sur les intercommunalités de l’Orée de Chartres et du Val de l’Eure.

Les entreprises situées sur ces 2 intercommunalités vont voir leur taux augmenter avec le processus de création du grand Chartres puisqu’il doit y avoir convergence des taux. Et donc celles situées sur l’agglomération verront leur taux diminuer…Le grand Chartres n’aura pas de recettes supplémentaires à ce niveau.

Mais, sans avoir recours à la création du grand Chartres, ces deux intercommunalités ont la possibilité d’augmenter leurs recettes afin de donner davantage de service à leur population.  Pourquoi cette possibilité n’est pas utilisée par les Présidents de ces 2 intercommunalités ? … Il y a vraiment urgence à réfléchir !

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