Dans le dernier numéro de la revue de l’agglomération au titre alléchant « renforcer les communes et leurs maires », vous avez pu lire (sinon nous vous invitons à le faire !) l’interview du Président Gorges.

Si nous ne pouvons que partager l’affirmation « ce sont donc bien les communes qui donnent sa légitimité à la communauté d’agglomération », le passage sur la DSC (Dotation de Solidarité Communautaire) est dans la « grande tradition gorgienne ». Décryptons ensemble…

« Il y avait deux critères prioritaires au regard de la loi, la population et le potentiel fiscal de chaque commune » : VRAI !

« Si nous avions majoritairement retenu ces deux critères, l’expression de la solidarité aurait été déséquilibrée : les communes urbaines , Chartres, Mainvilliers et surtout Lucé auraient été pénalisées » : FAUX !

En effet, en choisissant  par exemple le critère population à 20% et le critère potentiel fiscal à 50% , Lucé n’aurait perdu qu’environ 92 000 euros (au lieu de 130 000 euros dans la simulation retenue) et Mainvilliers 62 000 euros (au lieu de 220 000 euros !) ; par contre Chartres aurait perdu 1 700 000 euros (au lieu de 300 000 euros …). Mais cette proposition n’a pas été faite au comité des maires…

La vérité est donc que l’utilisation de façon majoritaire (comprendre à plus de 50%) des 2 critères prévus dans la loi, défavorisait très fortement la ville de Chartres.

C’est pourquoi 4 autres critères (dits de compensation) ont été utilisés pour un pourcentage total de 43% ; ceux–ci « distribuent » donc environ 2 900 000 euros des 6 780 000 euros de la DSC. Plus de 86% de ce montant (soit environ 2 500 000) reviennent à la ville de Chartres… alors qu’à ce titre, Lucé ne reçoit qu’environ 13 000 euros et Mainvilliers 32 000 euros….

Compte tenu de ce choix (qui n’a pour but que de limiter à 300 000 euros la perte de la ville de Chartres sur sa dotation) , il était effectivement préférable pour les communes de Mainvilliers et Lucé d’introduire le critère des logements sociaux .

Mais le choix réalisé pénalise de façon complètement injuste et disproportionné la commune de Mainvilliers, la perte représentant 2% du budget de fonctionnement de la commune alors que la perte n’est que de 0,5% à Chartres (et de 0,6% à Lucé). Il était possible de faire un choix plus équilibré. Nous l’avons proposé. Il a été refusé…

Revenons à l’interview du Président Gorges …

On peut y lire un peu plus loin … « et vous avez peut-être remarqué que le conseil communautaire, après un débat légitime, avait voté sans opposition la création de cette dotation de solidarité communautaire » .

Or, tous les citoyens qui ont suivi ce dossier savent que c’est sous la contrainte d’avoir des mesures de rétorsions que les élus lucéens et mainvillois  (et d’autres) ont du transformer leur vote contre en abstention.

Que le Président se félicite ici de cette absence d’opposition à sa proposition sur la DSC est révélateur de son mode de fonctionnement : la soumission (et l’humiliation) ou la guerre !