Rappel des faits antérieurs : les 4 communes ont déposé un recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans afin d’annuler la délibération du 11 juin 2009 de la communauté d’agglomération. Cette délibération votée par la majorité UMP-NC-DVD contre l’avis des élus de ces 4 communes déléguait à Véolia le financement, la réception, la construction et l’exploitation de la station d’épuration prévue à la mare Corbone , commune de Mainvilliers. Et celle-ci prévoyait une pénalité de 2 millions d’euros si le projet ne pouvait se réaliser.

Le Tribunal Administratif d’Orléans ayant rejeté le 9 juillet 2010 notre demande, nous avons saisi la cour administrative d’appel de Nantes. Celle-ci a rendu son jugement le 30 juin dernier et … a annulé le jugement du Tribunal administratif du 9 juillet 2010 et la délibération du 11 juin 2009 concernant la délégation à Véolia.

Plus de délibération = plus de pénalités à verser à Véolia par l’agglomération !

Au final, les élus des 4 communes de Champhol, Lèves, Lucé et Mainvilliers ont défendu l’intérêt général des habitants de l’agglomération en leur évitant une dépense inutile de 2 millions d’euros (environ 20 euros par habitant) , dépense imprudemment engagée par la majorité conduite par le président Gorges en votant cette délibération.